Aides administratives

 Voir les onglets suivants :

• Contrat

En tant que Pharmacien, nous sommes souvent confrontés à des locations ainsi qu'à des administrations de biens.

ci-après, vous trouverez différents exemples de conventions: 

- Location d'appareils médicaux:

cette convention officialise la location et la caution requise pour une location d'un appareil médical.

En cas de problème juridique, cette convention peut constituer une preuve évidente de votre prêt.  De plus, elle aide les patients dans leur responsabilité vis à vis de la location de l'appareil en question: mention de la date de retour,  mention de la caution et mention des conditions générales de location.

Ce document apparait en double sur une page A4: les deux parties signent les deux volets, un volet pour le pharmacien, un volet pour le client.

• Convention de location d'appareil médical Cliquez ici

- Convention lors de l'acceptation du paiement des médicaments et produits pharmaceutiques par un administrateur de biens (avocat)

Cette convention fait mention d'une caution "garantie", celle-ci peut apparaitre sur votre première facture adressée à l'administrateur des biens.

•  Convention entre pharmaciens et administrateurs des biens Cliquez ici

- Conditions Générales de vente 

Légalement toutes vos factures doivent être accompagnées de vos conditions générales de vente.  Ces dernières vous apportent une garantie face à vos livraisons ou délivrances.

• EXEMPLE DE CONDITIONS GENERALES DE VENTE  Cliquez ici

• Archives

• Destruction des archives papiers:
  • Au delà de 7 ans : archives compta, bordereaux grossistes,….
  • Au-delà de 10 ans : archives pharma : ordonnances,..
    • Déchiqueteuse papier
    • Parc à conteneurs : vieux papiers,
    • La Lumière :
• Destruction de documents confidentiels
• Enlèvement des archives BRUT par leurs soins
• Destruction au niveau de sécurité P4 dans leur bâtiment par leur personnel
• Délivrance d'un certificat de destruction et valorisation des déchets de papier
• Bonne œuvre sociale
• Prix : 0.1 m3 : 10 Euros Htva. (si ↗1m3 : 18 euros Htva déballage suppl.)
• Déplacement : si lointain : forfait de 45 euros
• Sur site APPL. Pas d’avantage financier si APPL….

 Présentation destruction documents pour les pharmaciens : Cliquez ici